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1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est [Raison sociale], dont le siège social est situé [adresse complète].
Pour toute question relative à vos données : [email de contact / DPO]. [Le cas échéant, coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO).]
2. Données collectées
Dans le cadre du simulateur d'éligibilité et du formulaire de contact, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom ;
- Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- Données relatives au logement : code postal, statut d'occupation (propriétaire/locataire), type de logement, mode de chauffage, type d'émetteurs ;
- Données socio-économiques : composition du foyer et tranche de revenus déclarée (à des fins d'estimation des aides) ;
- Données techniques : données de navigation et de connexion (adresse IP, type de navigateur), le cas échéant.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Évaluer votre éligibilité aux aides et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous recontacter par téléphone ou e-mail suite à votre demande | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Gérer la relation commerciale et le suivi de dossier | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées :
- aux services internes habilités de [Raison sociale] (commercial, technique, administratif) ;
- le cas échéant, à nos partenaires installateurs certifiés RGE chargés de réaliser l'étude ou les travaux ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de gestion de la relation client) agissant sur instruction et liés par contrat ;
- aux organismes publics compétents dans le cadre du montage des dossiers d'aides, avec votre accord.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins de prospection commerciale.
5. Durée de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (généralement 10 ans pour les pièces comptables) ;
- Données de navigation / cookies : 13 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email] ou par courrier à [adresse postale], en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
7. Cookies
Ce site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. [Adapter selon les cookies réellement utilisés / bandeau de consentement.]
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès) afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.